Congé de naissance: nouveaux décrets

Sont publiés au JO du 31 mai :

• Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance : Il précise les modalités de prise du congé supplémentaire de naissance et les informations à fournir par le salarié à l'employeur.

   

• Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance : Il détermine le montant de l’IJSS et définit les conditions dans lesquelles les périodes de congé supplémentaire de naissance ouvrent droit à des trimestres de retraite pour ses bénéficiaires.

   

• Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance : Il détermine le montant de l'indemnité journalière forfaitaire pour les assurés travailleurs indépendants.

   

• Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires : Il définit les modalités d'attribution de ce congé dans les différents statuts de la fonction publique.

   

• Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics : Il définit les modalités de maintien de la rémunération indemnitaire pendant ce congé dans les différents statuts de la fonction publique.

Nous proposerons notre formation sur le congé de naissance pour toute question sur son application concrète.