Skip to main content
Home
Mobile menu expand icon Menu Close
  • Services
    • Payroll management
    • Social Law
    • Social monitoring
    • HR outsourcing
  • Training
  • Events
  • News
  • About us
  • Contact
  • en
  • fr
  • nl

Hausse exceptionnelle de la limite d’exonération de la prime carburant

Breadcrumb

  1. Home
  2. node
  3. Hausse exceptionnelle de la limite d’exonération de la prime carburant
French Payroll Services - Prime carburant
15/10/2026

Le gouvernement a annoncé la hausse exceptionnelle de la limite sociale et fiscale d’exonération de la prime carburant. Le montant est porté à 1000€ par an et par salarié. 

Pour rappel, le régime initial de la prime carburant a déjà été assoupli, en août (uniquement au titre de l’année 2026):

  • La limite d’exonération était ainsi passée de 300€ par an et par salarié à 600€ pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026 ;
  • La condition liée à l’absence de solution de transports en commun pour se rendre sur son lieu de travail, pour être éligible à cette prime carburant, a été suspendue ;
  • Le cumul de la prime carburant avec la prise en charge partielle par l’employeur des titres d’abonnement à des transports publics est également permis à titre dérogatoire.

Par mesure de prudence, il est préférable de continuer à demander au salarié des justificatifs (carte grise) et de s’assurer que, comme tout remboursement au titre des frais professionnels, il soit conforme à son objet.

La mise en place d’une telle prime nette d’impôt et de cotisations sociales reste bien sûr facultative et l’employeur reste libre d’en déterminer le montant. 

Certaines informations restent à définir (salariés éligibles, conditions, etc.), nous ne manquerons pas de vous tenir informés à ce sujet. 

Communiqué de presse du gouvernement du 22 septembre 2026.

Rappel de certaines obligations légales

Share

Facebook
Twitter
Print
E-mail
Linkedin

Receive our monthly newsletter

More information about our privacy policy
French Payroll Services positions itself as a long-term partner for national and international companies in France. Our specialists are true experts in payroll management, social law, and HR outsourcing.
Contact us

Our services

  • Payroll management
  • Social Law
  • Social monitoring
  • HR outsourcing

Contact

French Payroll Services
10 Rue Michel Servet
59000 Lille
France

+33 3 74 32 02 60
info@frenchpayrollservices.fr
FR07 902 036 334
© French Payroll Services 2026 - Terms of use - Privacy policy