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Versement mobilité au 1er juillet 2026

Fil d'Ariane

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  4. Versement mobilité au 1er juillet 2026
Mobiliteitsbijdrage
16/06/2026

À partir du 1er juillet 2026, les taux et/ou les périmètres du versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des 2 autorités organisatrices de mobilité suivantes :

  • Guingamp - Paimpol Agglomération (taux porté à 0,60 % sur l'ensemble des communes du ressort de cette zone de VM),

  • Communauté de Communes Rives de Moselle (instauration du VM au taux de 0,55 % sur l'ensemble du ressort de cette zone).

Les employeurs concernés peuvent retrouver les taux de versement mobilité (ainsi que les taux de versement mobilité régional et rural / versement mobilité additionnel) applicables par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr, rubrique « Outils et documentation », puis « Outils de recherche », puis « Moteur de recherche versement mobilité » ; https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/outils/recherche-versement-mobi lite. html).

 

Lettre-circ. VM URSSAF Caisse nationale 2026-1 du 29 mai 2026;

Rappel de certaines obligations légales

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