Demission du gouvernement

L’Assemblée nationale a voté le 8 septembre 2025 contre la confiance au Premier ministre François Bayrou. Ce dernier est donc contraint de présenter la démission de son gouvernement au Président de la République.

Cette situation laisse en suspend plusieurs réformes sociales en cours.

Voici un état non exhaustif des projets sociaux en cours, que le futur gouvernement devra reprendre :

• Projet de loi Seniors : il ne reste pour l’Assemblée nationale qu’à voter définitivement la loi de transposition des accords conclus le 14 novembre 2024 (emploi des seniors, dialogue social, assurance chômage) et 25 juin 2025 (transitions et reconversions professionnelles) par les partenaires sociaux.

• Plan de retour à l’équilibre de la dette : réduction des dépenses de santé et lutte contre les arrêts maladies, suppression de deux jours fériés, nouvelle réforme de l’assurance chômage… Le nouveau gouvernement reprendra t-il tout ou partie de ces mesures à l’occasion de nouvelles discussions avec les partenaires sociaux ?

• Directive européenne « transparence des rémunérations » : transposition via un projet de loi à mettre en place, dont les travaux ont pris du retard. Les discussions devraient reprendre après la nomination du nouveau gouvernement.