Activité partielle et activité partielle de longue durée
Absence de revalorisation des montants plancher rembourses a l’employeur malgré la hausse du smic
Le SMIC a été revalorisé au 1er juin 2026 (passant de 12,02 à 12,31€).
Indépendamment des conséquences en matière de rémunération, cette hausse a aussi une incidence sur l'indemnisation de l'activité partielle, de l'ancien dispositif d'activité partielle de longue durée et de l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R), dont certains paramètres de calcul sont fonction du SMIC.
Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle remboursé aux entreprises est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC (c. trav. art. D. 5122¬U), soit un maximum de 19,94 € au ter juin 2026 (à Mayotte, 15,49 €) compte tenu de la hausse du SMIC intervenue à cette date.
En ce qui concerne l’activité partielle de longue durée, pour chaque heure indemnisable, l'employeur perçoit une allocation égale à 60 % de la rémunération horaire brute de référence, retenue dans la limite de 4,5 SMIC, soit un maximum de 33,24 € au 1er juin 2026 (à Mayotte, 25,81 €).
L'administration a confirmé l'absence de revalorisation du taux plancher de l’activité partielle de droit commun et de l’activité partielle longue durée Rebond, ce dernier restant fixé à celui applicable depuis le 1er janvier 2026.