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IJSS AT/MP : Baisse du salaire plafond de référence

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French Payroll Services - Baisse du salaire
15/10/2026

Les paramètres de calcul de l’indemnité journalière de Sécurité sociale versée en cas d’arrêt de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont révisés. 

  • La limite maximale de rémunération annuelle, utilisée dans le calcul des indemnités journalières servies à la victime, est fixée à 0,226 % du plafond annuel de sécurité sociale, soit l'équivalent de 1,8 SMIC, contre 0,834 % de ce plafond actuellement.
  • Cette évolution du calcul a pour conséquence la hausse du complément versé par l’employeur à la victime. 

Ces dispositions sont applicables aux IJSS versées au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu à compter du 1er novembre 2026. 

Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, JO du 1er octobre.

Rappel de certaines obligations légales

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