Nouveau régime de bonus-malus sur les cotisations chômage à partir du 1er mars 2026

Un nouveau régime de bonus-malus s’appliquera pour le 5e cycle de modulation, du 1er mars 2026 au 28 février 2027. 

Trois principaux changements apportés au dispositif : 

• Le nombre de secteurs d’activité assujettis est réduit. Les secteurs du bois, des industries du papier et de l’imprimerie ne seront plus assujettis au bonus-malus au 1er mars 2026 ;

• Seules les fins de contrats de travail d’une durée effective inférieure à 3 mois seront retenues et certaines fins de contrat de seront plus imputables à l’entreprise (fins de contrats saisonniers, fins de contrats pour causes de licenciements pour faute grave ou lourde, et inaptitude d’origine non professionnelle) ;

• Les taux de séparation des entreprises seront appréciés au niveau des subdivisions du secteur d’activité. 

Arrêté du 18 février 2026 (JO du 20 février), texte 3, avenant n°1 du 7 juillet 2025