Réformes dans le RGCP et les bulletins de paies
NOUVELLE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES (RGCP)
A été annoncée une réforme de la RGCP pour 2026.
Le Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 remplace la RGCP en 2026 par la RGDCP.
La RGDCP fusionne les 3 dispositifs d’allègements de charges patronales :
- La RGCP
- La réduction du taux d’assurance maladie
- La réduction du taux d’allocations familiales
La nouvelle formule de calcul fait l’objet d’un profond aménagement. Nous ne manquerons pas de revenir plus profondément sur le sujet en temps venu.
Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025
REFORME DU BULLETIN DE PAIE : ENTREE EN VIGUEUR DIFFEREE
Est publié, au JO du 14 août, l’Arrêté du 11 août 2025 « modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail ».
A l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 ».
Ainsi la nouvelle présentation du bulletin de paie incluant la nouvelle rubrique «REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSES » (remboursement des frais professionnels) entrera en vigueur au 1er janvier 2027, au lieu du 1er janvier 2026.
Arrêté du 11 août 2025, JO du 14 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.