Nouveau formulaire déclaratif pour le congé supplémentaire de naissance
L’assurance maladie a annoncé sur son site internet que depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent remplir en ligne sur ameli.fr un générateur de formulaire afin de déclarer un congé supplémentaire de naissance.
Il remplace ainsi le fichier excel utilisé depuis le 1er juillet 2026, à titre transitoire.
Le signalement en DSN, autre formalité à charge de l’employeur, reste obligatoire.
Pour rappel, les deux démarches sont à réaliser pour chaque période de congé (si le congé est pris de manière fractionnée).
www.ameli.fr , information du 20 octobre 2026