Gestion du personnel - Articles

Dans un arrêt du 29 mai 2025, la chambre mixte de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le délai de prescription d’une action visant à reconn

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur est d’abord tenu de respecter au préalable une obligation de reclassement.

La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gratifications allouées lors de la délivrance de la médaille d'honneur...

Il précise les modalités de prise du congé supplémentaire de naissance et les informations à fournir par le salarié à l'employeur

Un projet de loi doit réformer prochainement les titres-restaurant.

L’ANACT vient de publier un guide DUERP permettant de réaliser une évaluation des risques professionnels pour les femmes et les hommes.

On assiste a un revirement de jurisprudence de la Haute juridiction, au regard des arrêts rendus le 6 novembre 2018 par la CJUE (aff. 569/16 et 570/16)

La Cour a effectué un revirement de jurisprudence concernant le seuil de déclenchement des heures supplémentaires pour les salariés dont le temps...

Pour le licenciement d’un salarié pour insuffisance professionnelle soit valable, l’employeur doit avoir assuré l'adaptation du salarié à son poste de travail.

Congé paternité validation des conditions d’octroi et précisions pour les couples de femmes.

Arrêts maladie : nouveauté pour les avis d'arrêt de travail sous format papier au 1er juillet 2025

Le décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans est publié