Gestion de la paie - Articles

Le SMIC a été revalorisé au 1er juin 2026 (passant de 12,02 à 12,31€). Indépendamment des conséquences en matière de rémunération.

Face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement fait évoluer le régime social de la prime carburant afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires.

À partir du 1er juillet 2026, les taux et/ou les périmètres du versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des 2 autorités organisatrices de mobilité...

La loi de simplification de la vie économique a retenu l'attention en droit du travail, par ses mesures relatives au règlement intérieur et au dispositif «Hamon

Le 21 avril 2026, le Premier ministre a annoncé une indemnité ciblée à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule personnel...

En période de forte inflation, un mécanisme permet de revaloriser le SMIC en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 %.

La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de rappeler qu’une prime instaurée par voie d’usage reste due au salarié tant qu’elle n’a pas été dénoncée.

A compter du 1er avril 2026, le montant forfaitaire du RSA (revenu de solidarité active) évolue pour atteindre (pour un foyer bénéficiaire d’une seule personne)

Depuis 2024, le titulaire du CPF participe au financement de la formation éligible via un montant forfaitaire. Ce montant est réévalué.

Pour rappel, la contribution patronale sur l’indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite est passée de 30 à 40%.

Un nouveau régime de bonus-malus s’appliquera pour le 5e cycle de modulation, du 1er mars 2026 au 28 février 2027. Trois principaux changements apportés...

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord, le 25 février 2026, pour réduire l’indemnisation chômage suite à une rupture conventionnelle.

La loi de finances pour 2026, dont nous vous avions annoncé les principales mesures au sein du 30J du mois de février, a été publiée au Journal officiel...

Les dispositions de la directive européenne du 10 mai 2023 ne sont pas encore applicables, elles doivent être transposées par une loi avant le 7 juin 2026.

Un arrêté du 4 septembre 2025 prévoit l’extinction des déductions forfaitaires spécifiques pour les frais professionnels dans l’ensemble des secteurs.

A été annoncée une réforme de la RGCP pour 2026 et un réforme du bulletin de paie : entrée en vigueur différée.

L’Assemblée nationale a voté le 8 septembre 2025 contre la confiance au Premier ministre François Bayrou. Cette situation laisse en suspend plusieurs réformes.

Contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er juillet 2025 : reste à charge patronal de 750 € pour les diplômes BAC +3 et supérieur.

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé et cotisations URSSAF, relèvement des seuils de non-recouvrement des cotisations et de remboursement des indus